Conditions d’utilisation

Conditions générales Leatherbox International B.V.

1 - Introduction

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales. Elles s'appliquent chaque fois que vous utilisez notre boutique en ligne ou y passez une commande, et contiennent des informations importantes pour vous en tant qu'acheteur. Veuillez donc les lire attentivement. Nous vous recommandons également d'enregistrer ou d'imprimer ces conditions afin de pouvoir les relire ultérieurement.

2 - Définitions

1. Leatherbox International B.V., établie à Woerden, 3449 HE, Barwoutswaarder 23, numéro de Chambre de commerce 87190850, est désignée dans les présentes conditions générales comme le vendeur. Le vendeur est un professionnel dont l'activité consiste notamment à vendre du cuir, de la mercerie, des outils, des fermetures à glissière et des matériaux à des consommateurs. Les présentes conditions générales s'appliquent à la relation juridique entre le vendeur et ces consommateurs (l'autre partie).
2. La contrepartie du vendeur est désignée dans les présentes conditions générales comme l'acheteur.
3. Les parties sont le vendeur et l'acheteur ensemble.
4. Le contrat désigne la vente au consommateur entre les parties. La vente au consommateur a toujours lieu dans la boutique en ligne du vendeur.

3 - Applicabilité des conditions générales

1. Les présentes conditions s'appliquent à tous les devis, offres, contrats et livraisons de services ou de biens réalisés par le vendeur ou en son nom.
2. Il ne peut être dérogé aux présentes conditions que si les parties en sont expressément convenues par écrit.

4 - Paiement

1. Le prix d'achat intégral est payé soit immédiatement dans la boutique en ligne, soit ultérieurement dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Dans certains cas, un acompte est demandé pour les réservations. Dans ce cas, l'acheteur reçoit une preuve de la réservation et du paiement anticipé. Il appartient toujours au vendeur d'indiquer dans la boutique en ligne le mode de paiement (à l'avance ou ultérieurement dans un délai de 14 jours).
2. Si l'acheteur ne paie pas à temps, il est en défaut. Si l'acheteur reste en défaut, le vendeur est en droit de suspendre ses obligations jusqu'à ce que l'acheteur ait satisfait à son obligation de paiement.
3. Si l'acheteur reste en défaut, le vendeur procédera au recouvrement. Les frais liés à ce recouvrement sont à la charge de l'acheteur. Ces frais de recouvrement sont calculés sur la base du décret néerlandais relatif à l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires.
4. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de suspension de paiement de l'acheteur, les créances du vendeur à l'égard de l'acheteur sont immédiatement exigibles.
5. Si l'acheteur refuse de coopérer à l'exécution de la mission par le vendeur, il reste tenu de payer au vendeur le prix convenu.

5 - Offres, devis et prix

1. Les offres sont sans engagement, sauf si un délai d'acceptation est mentionné dans l'offre. Si l'offre n'est pas acceptée dans ce délai, elle devient caduque.
2. Les délais de livraison figurant dans les devis sont indicatifs et ne donnent pas droit à l'acheteur à la résolution du contrat ou à une indemnisation en cas de dépassement, sauf convention écrite expresse contraire entre les parties.
3. Les offres et devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures. Les parties doivent en convenir expressément et par écrit.
4. Le prix indiqué sur les offres, devis et factures se compose du prix d'achat, TVA due incluse, et hors éventuelles autres taxes publiques.

6 - Droit de rétractation

1. L'acheteur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motifs. Ce délai commence le jour où l'acheteur, ou un tiers désigné par lui, a pris possession du dernier article de la commande. Tant que la commande n'a pas été expédiée, l'acheteur peut l'annuler.
2. Il n'existe pas de droit de rétractation pour les produits confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés. Chez le vendeur, il s'agit des fermetures à glissière raccourcies et des fermetures à glissière sur mesure, fabriquées par commande selon la longueur, la couleur du ruban ou la finition indiquées par l'acheteur.
3. Il n'existe pas non plus de droit de rétractation pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et dont le scellé a été rompu après la livraison. Chez le vendeur, il s'agit notamment de la colle, de l'edge paint, du tokonole et des produits d'entretien du cuir.
4. Les exclusions visées aux paragraphes 2 et 3 sont indiquées auprès du produit concerné avant la conclusion du contrat.
5. L'acheteur notifie la rétractation ou l'annulation via son compte sur le site du vendeur, via le formulaire de contact, ou de toute autre manière dénuée d'ambiguïté. Le vendeur confirme la réception de la notification sans délai par courrier électronique, en indiquant la date et l'heure de la soumission.
6. Pendant le délai de rétractation, l'acheteur manipule le produit et son emballage avec soin. L'acheteur peut déballer et examiner le produit comme il le ferait en magasin. Si l'acheteur va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, et que la valeur du produit s'en trouve diminuée, le vendeur peut déduire cette dépréciation du remboursement.
7. Après la notification, l'acheteur renvoie le produit au vendeur dans un délai de 14 jours, ou le dépose à l'adresse du vendeur. L'acheteur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du raisonnable, dans son emballage d'expédition d'origine, conformément aux instructions fournies par le vendeur.
8. Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur. Ces frais ont été communiqués à l'acheteur avant la conclusion du contrat.
9. Le vendeur rembourse tous les paiements reçus de l'acheteur dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification. Si l'acheteur se rétracte de l'intégralité de la commande, ce remboursement comprend également les frais d'expédition aller, à concurrence du montant de la livraison standard proposée par le vendeur. En cas de rétractation partielle, les frais d'expédition ne sont pas remboursés.
10. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7 - Modification du contrat

1. S'il apparaît, au cours de l'exécution du contrat, qu'il est nécessaire de modifier ou de compléter les travaux à réaliser pour une bonne exécution de la mission, les parties adaptent le contrat en conséquence en temps utile et d'un commun accord.
2. Si les parties conviennent que le contrat est modifié ou complété, le moment de l'achèvement de l'exécution peut s'en trouver affecté. Le vendeur en informe l'acheteur dans les meilleurs délais.
3. Si la modification ou l'ajout au contrat a des conséquences financières et/ou qualitatives, le vendeur en informe l'acheteur par écrit au préalable.
4. Si les parties ont convenu d'un prix fixe, le vendeur indique dans quelle mesure la modification ou l'ajout au contrat entraîne un dépassement de ce prix.
5. Par dérogation aux dispositions du troisième paragraphe du présent article, le vendeur ne peut facturer de frais supplémentaires si la modification ou l'ajout résulte de circonstances qui lui sont imputables.

8 - Livraison et transfert des risques

1. Dès que l'acheteur a pris réception du bien acheté, le risque est transféré du vendeur à l'acheteur.

9 - Examen et réclamations

1. L'acheteur est tenu d'examiner ou de faire examiner les biens livrés au moment de la livraison, et en tout état de cause dans les plus brefs délais. À cette occasion, l'acheteur doit vérifier si la qualité et la quantité des biens livrés correspondent à ce dont les parties sont convenues, ou à tout le moins si la qualité et la quantité répondent aux exigences applicables dans les usages commerciaux normaux.
2. Les réclamations relatives à des dommages, des manquants ou la perte de biens livrés doivent être soumises par écrit au vendeur par l'acheteur dans les 5 jours ouvrables suivant le jour de la livraison des biens.
3. Si la réclamation est jugée fondée dans le délai imparti, le vendeur a le droit soit de réparer, soit de livrer à nouveau, soit de renoncer à la livraison et d'envoyer à l'acheteur une note de crédit pour cette partie du prix d'achat.
4. Les écarts mineurs et/ou usuels dans le secteur, ainsi que les différences de qualité, de nombre, de dimension ou de finition, ne peuvent être opposés au vendeur.
5. Les réclamations relatives à un produit déterminé n'affectent pas les autres produits ou pièces relevant du même contrat.
6. Après transformation des biens chez l'acheteur, plus aucune réclamation n'est acceptée.

10 - Échantillons et nuanciers

1. Si un échantillon ou un nuancier a été montré ou fourni à l'acheteur, il est présumé n'avoir été fourni qu'à titre indicatif, sans que le bien à livrer doive y correspondre. Il en va autrement si les parties ont expressément convenu que le bien à livrer y correspondra.
2. Dans le cas de contrats portant sur un bien immobilier, l'indication de la surface ou d'autres dimensions et indications est également présumée n'être qu'indicative, sans que le bien à livrer doive y correspondre.

11 - Livraison

1. La livraison a lieu « départ usine/magasin/entrepôt ». Cela signifie que tous les frais sont à la charge de l'acheteur.
2. L'acheteur est tenu de prendre livraison des biens au moment où le vendeur les lui livre ou les fait livrer, ou au moment où ces biens sont mis à sa disposition conformément au contrat.
3. Si l'acheteur refuse la prise de livraison ou est négligent dans la fourniture des informations ou instructions nécessaires à la livraison, le vendeur est en droit d'entreposer le bien aux frais et risques de l'acheteur.
4. Si les biens sont livrés à domicile, le vendeur est en droit de facturer les éventuels frais de livraison.
5. Si le vendeur a besoin d'informations de l'acheteur pour l'exécution du contrat, le délai de livraison commence après que l'acheteur a mis ces informations à la disposition du vendeur.
6. Un délai de livraison indiqué par le vendeur est indicatif et s'élève à environ 4 à 7 jours ouvrables. Il ne s'agit jamais d'un délai impératif. En cas de dépassement du délai, l'acheteur doit mettre le vendeur en demeure par écrit.
7. Le vendeur est en droit de livrer les biens par parties, sauf convention écrite contraire entre les parties ou si la livraison partielle n'a pas de valeur autonome. En cas de livraison par parties, le vendeur est en droit de facturer ces parties séparément.

12 - Force majeure

1. Si le vendeur ne peut pas satisfaire à ses obligations contractuelles, ou pas à temps ou pas correctement, en raison d'un cas de force majeure, il n'est pas responsable du dommage subi par l'acheteur.
2. Par force majeure, les parties entendent en tout cas toute circonstance dont le vendeur ne pouvait tenir compte au moment de la conclusion du contrat et en raison de laquelle l'exécution normale du contrat ne peut raisonnablement être exigée par l'acheteur, comme par exemple la maladie, la guerre ou le danger de guerre, la guerre civile et les émeutes, les actes de malveillance, le sabotage, le terrorisme, une panne d'énergie, une inondation, un tremblement de terre, un incendie, une occupation d'entreprise, des grèves, un lock-out, des mesures gouvernementales modifiées, des difficultés de transport et d'autres perturbations dans l'entreprise du vendeur.
3. Les parties entendent en outre par force majeure la circonstance que des fournisseurs dont le vendeur dépend pour l'exécution du contrat ne satisfont pas à leurs obligations contractuelles envers le vendeur, sauf si cela est imputable au vendeur.
4. Si une situation telle que visée ci-dessus survient, en conséquence de laquelle le vendeur ne peut satisfaire à ses obligations envers l'acheteur, ces obligations sont suspendues aussi longtemps que le vendeur ne peut y satisfaire. Si la situation visée à la phrase précédente a duré 30 jours calendaires, les parties ont le droit de résoudre le contrat par écrit, en tout ou en partie.
5. Si la force majeure se prolonge au-delà de trois mois, l'acheteur a le droit de résoudre le contrat avec effet immédiat. La résolution ne peut se faire que par lettre recommandée.

13 - Transfert de droits

1. Les droits d'une partie découlant du présent contrat ne peuvent être transférés sans l'accord écrit préalable de l'autre partie. Cette disposition vaut comme clause à effet réel au sens de l'article 3:83, deuxième paragraphe, du Code civil néerlandais.

14 - Réserve de propriété et droit de rétention

1. Les biens présents chez le vendeur ainsi que les biens et pièces livrés restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que l'acheteur ait payé l'intégralité du prix convenu. Jusque-là, le vendeur peut invoquer sa réserve de propriété et reprendre les biens.
2. Si les montants convenus à payer d'avance ne sont pas payés ou ne le sont pas à temps, le vendeur a le droit de suspendre les travaux jusqu'à ce que la partie convenue ait été acquittée. Il y a alors demeure du créancier. Dans ce cas, une livraison tardive ne peut être opposée au vendeur.
3. Le vendeur n'est pas habilité à mettre en gage les biens soumis à sa réserve de propriété ni à les grever de quelque autre manière.
4. Le vendeur peut, sans y être tenu, assurer et maintenir assurés les biens livrés à l'acheteur sous réserve de propriété contre l'incendie, les dommages d'explosion et d'eau ainsi que contre le vol.
5. Si des biens n'ont pas encore été livrés mais que le paiement anticipé ou le prix convenu n'a pas été acquitté conformément à l'accord, le vendeur dispose d'un droit de rétention. Le bien n'est alors livré qu'après que l'acheteur a payé intégralement et conformément à l'accord.
6. En cas de liquidation, d'insolvabilité ou de suspension de paiement de l'acheteur, les obligations de l'acheteur sont immédiatement exigibles.

15 - Responsabilité

1. Toute responsabilité pour des dommages découlant de l'exécution d'un contrat ou liés à celle-ci est toujours limitée au montant que l'acheteur a payé pour le produit.
2. N'est pas exclue la responsabilité du vendeur pour les dommages résultant d'un acte intentionnel ou d'une imprudence consciente du vendeur ou de ses préposés dirigeants.

16 - Obligation de réclamation

1. L'acheteur est tenu de signaler immédiatement au vendeur les réclamations relatives aux travaux effectués. La réclamation contient une description aussi détaillée que possible du manquement, afin que le vendeur soit en mesure d'y répondre de manière adéquate.
2. Si une réclamation est fondée, le vendeur est tenu de réparer le bien et, le cas échéant, de le remplacer.
3. Si la réclamation n'aboutit pas à une solution, le litige peut être soumis, au plus tard douze mois après la date à laquelle l'acheteur a introduit la réclamation auprès du vendeur, via la plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

17 - Garanties

1. Si des garanties sont prévues au contrat, ce qui suit s'applique. Le vendeur garantit que le bien vendu est conforme au contrat, qu'il fonctionnera sans défauts et qu'il est apte à l'usage que l'acheteur entend en faire. Cette garantie s'applique pendant une période d'un an à compter de la réception du bien vendu par l'acheteur.
2. La garantie en question a pour but d'établir entre le vendeur et l'acheteur une répartition des risques telle que les conséquences d'une violation d'une garantie soient toujours entièrement aux frais et risques du vendeur et que le vendeur ne puisse jamais invoquer l'article 6:75 du Code civil néerlandais en cas de violation d'une garantie. La disposition de la phrase précédente s'applique également si la violation était connue de l'acheteur ou aurait pu l'être en effectuant des recherches.
3. La garantie précitée ne s'applique pas lorsque le défaut est né d'un usage inapproprié ou non conforme, ou lorsque, sans autorisation, l'acheteur ou des tiers ont apporté des modifications, y compris le fait d'avoir fait tenter des réparations par des tiers, ou ont tenté d'en apporter, ou ont utilisé le bien acheté à des fins auxquelles il n'est pas destiné. Les dommages dus à un usage négligent par le consommateur, tels que les dégâts des eaux ou les chocs, sont également exclus de la garantie.
4. Si la garantie accordée par le vendeur porte sur un bien produit par un tiers, la garantie est limitée à celle accordée par ce fabricant.

18 - Événements et ateliers Leatherbox Academy

1. Organisation
   Sur la boutique en ligne de Leatherbox, vous trouverez des événements consacrés au travail du cuir organisés par Leatherbox et par des organisateurs externes. Leatherbox offre ainsi aux artisans du cuir la possibilité de se tenir informés, en un seul endroit, des activités qui les aident à accroître leurs connaissances et leurs compétences. Pour les ateliers de prestataires externes, Leatherbox ne fournit que la plateforme permettant de promouvoir l'événement. Leatherbox n'est pas responsable de l'organisation ni de la qualité du contenu de l'événement. Pour toute question, pour l'inscription et en cas de réclamation, adressez-vous toujours à l'organisateur.
   
   
2. Inscription
   Vous pouvez vous inscrire à plusieurs événements. Après votre inscription, vous recevez deux e-mails de confirmation, une confirmation de paiement et une confirmation de l'événement.
   Deux semaines avant le cours, vous recevez un dernier e-mail contenant des informations pratiques sur votre participation, comme le programme et l'itinéraire.
   
   
3. Annuler ou modifier votre inscription
   Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent aux événements et ateliers de Leatherbox.
   
   En cas d'annulation par le participant, les frais suivants s'appliquent :
   - Annulation dans les 3 jours suivant l'inscription : gratuite
   - Annulation dans les 30 jours précédant l'événement : 25 % du prix de participation
   - Annulation entre 14 et 30 jours avant l'événement : 50 % du prix de participation
   - Annulation dans les 14 jours précédant l'événement : 100 % du prix de participation
   
   Le remplacement du participant est toujours autorisé. Contactez Leatherbox à cet effet.
   
   Leatherbox a le droit de reporter ou d'annuler l'atelier si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, ou en cas de circonstances imprévues (telles que la maladie de l'intervenant). Dans ce cas, le participant peut annuler sans frais et est remboursé du prix de participation. Leatherbox n'est pas responsable des frais engagés par le participant, tels que le transport ou les nuitées d'hôtel.
   
   
4. Modifier l'inscription
   Vous avez commis une erreur lors de votre inscription et souhaitez modifier vos données ? C'est toujours possible. Contactez-nous dans ce cas.
   Pour les conditions d'annulation des événements externes, adressez-vous toujours directement à l'organisateur.
   
   
5. Matériel
   La plupart des événements de Leatherbox nécessitent du matériel pour le travail du cuir. Parfois, celui-ci est entièrement fourni par l'organisateur, mais dans la plupart des cas, le participant est lui-même responsable de fournir une partie du matériel de l'atelier. Vous en trouverez toujours un aperçu sur la page de l'événement (sous réserve de modifications). Après l'inscription, vous recevez en temps utile la liste définitive du matériel exact que vous devez apporter vous-même. Vous n'avez pas tout le matériel nécessaire pour l'atelier ? Commandez le matériel manquant dans notre boutique en ligne, ou contactez Leatherbox. Le participant est lui-même responsable de se procurer le matériel à temps.
   
   Leatherbox n'est pas responsable de la perte ou de la détérioration de matériel et d'outils pendant l'atelier.
   Le matériel fourni par Leatherbox est prêté et destiné à permettre de suivre l'atelier. Ce matériel reste la propriété de Leatherbox. Vous pouvez emporter chez vous la création que vous réalisez pendant l'atelier.
   
   
6. Participants
   Chaque atelier ou événement comporte un nombre minimum et maximum de participants. Un atelier est complet mais vous souhaitez tout de même y participer ? Laissez vos coordonnées sur la liste d'attente. Vous serez alors le premier informé si une place se libère ou si une nouvelle date est programmée. Le nombre minimum de participants n'est pas atteint ? Leatherbox a alors le droit de reporter ou d'annuler l'atelier. Dans ce cas, vous pouvez maintenir votre inscription pour la nouvelle date, ou l'annuler sans frais.

19 - Propriété intellectuelle

1. Le vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle (dont le droit d'auteur, le droit des brevets, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, etc.) sur tous les produits, conceptions, dessins, écrits, supports de données ou autres informations, devis, images, croquis, modèles, maquettes, etc., sauf convention écrite contraire entre les parties.
2. L'acheteur ne peut copier ou faire copier les droits de propriété intellectuelle précités, ni les montrer et/ou les mettre à la disposition de tiers, ni les utiliser de quelque autre manière, sans l'autorisation écrite préalable du vendeur.

20 - Modification des conditions générales

1. Le vendeur est en droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.
2. Les modifications d'importance mineure peuvent être apportées à tout moment.
3. Le vendeur discutera dans la mesure du possible au préalable avec l'acheteur des modifications de fond importantes.
4. L'acheteur est en droit de résilier le contrat en cas de modification substantielle des conditions générales.

21 - Droit applicable et juridiction compétente

1. Tout contrat entre les parties est exclusivement régi par le droit néerlandais.
2. Le tribunal néerlandais de l'arrondissement où le vendeur est établi est exclusivement compétent pour connaître des éventuels litiges entre les parties, sauf disposition légale impérative contraire.
3. L'application de la Convention de Vienne sur la vente est exclue.
4. Si, dans une procédure judiciaire, une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont qualifiées d'abusives, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Les présentes conditions générales s'appliquent depuis le : 4 août 2026

Leatherbox International B.V.
Barwoutswaarder 23
3449 HE Woerden
Pays-Bas